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Procédure Immatriculation d’un véhicule d’occasion importé en Belgique
Vous êtes un particulier et vous souhaitez acheter une voiture d’un état membre de l’Union Européenne pour la faire immatriculer en Belgique. Depuis le 01 avril 2019, il existe une nouvelle procédure pour immatriculer un véhicule importé en Belgique.
Dans cet article, le Groupe Bastin, courtier en assurances situé en Province du Luxembourg et de Liège, vous délivre la procédure étape par étape pour immatriculer votre véhicule en Belgique.
Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule venant de l’étranger en Belgique ?
Pour pouvoir immatriculer un véhicule, vous devez respecter scrupuleusement les 4 étapes suivantes. Il est INDISPENSABLE de suivre la procédure ET de respecter le bon ordre des actions à effectuer.
- La Douane : Le vignette autocollante est désormais remplacée par un signal électronique appelé E705. Si vous disposez des documents nécessaires à savoir :
- la facture d’achat,
- le certificat de conformité,
- le certificat d’immatriculation du pays d’origine,
vous pouvez obtenir le document E705 via le site MyMinfin du SPF Finances. Sans cela, il sera impossible d’immatriculer votre véhicule car aucun signal électronique ne sera présent.
Si vous n’avez pas la possibilité de scanner les différents documents en format PDF, vous pouvez toujours vous rendre dans une douane Belge pour obtenir le signal E705.
- Préenregistrement : Vous devez préenregistrer votre véhicule à la Banque Carrefour des Véhicules (B.C.V.). Voici le manuel d'utilisation pour pré-enregistrer votre véhicule Manuel_utilisateur_webclient_préenregistrement (002).pdf. Tout y est détaillé étape par étape. En cas de problème n’hésitez pas à nous contacter. Malheureusement, nous ne pourrons pas faire l’enregistrement à votre place mais nous sommes à votre disposition pour le faire avec vous. Le préenregistrement doit OBLIGATOIREMENT se faire avant le passage au contrôle technique.
- Contrôle technique : Après avoir vérifié le véhicule, le contrôle technique vous délivrera une demande d’immatriculation. Le véhicule doit être pré-enregistré avec une homologation Européenne avant d’être présenté au contrôle technique.
- Immatriculation : Rendez-vous au Groupe Bastin pour immatriculer et assurer votre véhicule. Vous devez nous présenter le formulaire de demande original dûment rempli et signé. Sans ce document officiel, nous ne pourrons pas réaliser l’immatriculation.
Si les actions ne sont pas exécutées dans cet ordre, il sera impossible d'immatriculer votre véhicule par internet. Vous devrez, dès lors, vous rendre dans une antenne de la DIV.
Cette procédure est valable pour quels types de véhicules ?
Cette procédure d’immatriculation ne concerne que certains types de véhicules :
- Les voitures, camionnettes, transports de choses et remorques (Type M, N et O)
- Ayant un numéro de châssis récents à 17 caractères (généralement les véhicules après 2004)
- Ayant déjà été immatriculés dans un état membre de l’Union Européenne
Le Groupe Bastin est à vos côtés pour vous aider dans toutes les démarches administratives.
Cette procédure semble longue et complexe. En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter le bureau. Nous vous aiderons dans vos démarches pour immatriculer votre véhicule.
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